Nos avocats offrent leurs services juridiques à plusieurs municipalités locales comprenant la Cité de Clarence-Rockland et le canton d'Alfred et Plantagenet depuis plusieurs années. Nos avocats assistent aussi les gouvernements locaux dans la négociation et la structuration des ententes, comprenant les ententes de développement immobilier et les partenariats publics/privés. Nous conseillons aussi sur les interprétations de statuts gouvernementaux locaux et les procédures reliées aux réunions de conseil et des audiences publiques. Nous assistons aussi à la rédaction des ébauches des lois municipales et des amendements. Nous agissons en faveur des gouvernements locaux en ce qui a trait à la défense des règlements municipaux contestés devant les tribunaut, à des causes de litige générale et à diverses audiences administratives.

Notre expérience en loi municipale nous permet aussi de procurer des services légaux municipaux multiples aux particuliers, comprenant:

• Amendements de plans officiels
• Amendements de zonage
• Traitement de plans de subdivisions
• Variances et ruptures mineures
• Expropriation
• Résolution de problèmes de permis de construction
• Résolution de l’exécution de la loi et d’infraction, et les appels d’évaluations